Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application : les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux conclues sur le site rosadelsol.fr entre ROSA DEL SOL, entreprise individuelle (EI), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (la « Cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur : ROSA DEL SOL, entreprise individuelle (EI), 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France. SIREN 887 542 660. E-mail : info@rosadelsol.fr.

Article 3 — Produits : les caractéristiques essentielles de chaque bijou (matières, pierres, dimensions, poids) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les pièces de l'Atelier sont façonnées à la main et existent en un seul exemplaire. Les pierres naturelles présentent des variations de teinte, d'inclusions et de forme qui font leur caractère : ces variations ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix : les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande : la Cliente sélectionne ses bijoux, vérifie son panier et le montant total, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la Cliente. ROSA DEL SOL peut annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de litige de paiement antérieur ; la Cliente est alors intégralement remboursée.

Article 6 — Paiement : le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via une plateforme de paiement sécurisée. ROSA DEL SOL n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente.

Article 7 — Livraison : les bijoux sont livrés en France, au choix de la Cliente, à l'adresse indiquée lors de la commande ou dans le point relais Mondial Relay qu'elle sélectionne au moment du paiement. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, puis livrée en 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Les frais de livraison s'élèvent à 5,50 € pour la livraison à domicile et à 3,90 € pour la livraison en point relais ; ils sont offerts dès 60 € d'achat. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des bijoux est transféré à la Cliente au moment où elle en prend physiquement possession.

Article 8 — Droit de rétractation : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Elle notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à info@rosadelsol.fr, ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le bijou dans les 14 jours suivant cette notification, non porté, dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à sa charge. ROSA DEL SOL rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bijou et est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques (bijou porté, rayé, abîmé ou incomplet). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les boucles d'oreilles dont le scellé d'hygiène a été retiré après la livraison, ni pour les bijoux confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés.

Article 9 — Garanties légales : tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ; durant ce délai, elle n'a à établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Elle peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente ; s'agissant de pièces uniques, lorsque le remplacement est impossible, la Cliente est remboursée. Elle peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute demande : info@rosadelsol.fr, en joignant si possible des photographies du bijou.

Article 10 — Données personnelles : les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Propriété intellectuelle : les contenus du site (textes, photographies, logo, nom ROSA DEL SOL) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Réclamations et droit applicable : en cas de réclamation, la Cliente contacte ROSA DEL SOL à info@rosadelsol.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; en cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Annexe — Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : à l'attention de ROSA DEL SOL, 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, info@rosadelsol.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le : … / Reçu le : … / Numéro de commande : … / Nom de la cliente : … / Adresse de la cliente : … / Date : … / Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …